Mentions Légales et conditions générales

En vigueur au 28/09/2026

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Code de la consommation, il est précisé aux utilisateurs et clients du site www.suspension-bois.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et de son exploitation.

1. Éditeur du site

Le site www.suspension-bois.fr est édité et exploité par :

NATTES Fabien, Micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Suspension bois. dont l’établissement principal est situé à 1 impasse des chênes 81350 VALDERIES, immatriculé(e) au RNE sous le numéro SIRET 109802934.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI .

  • Directeur de la publication : NATTES Fabien

  • Téléphone :  .06 3075 7748

  • Adresse e-mail de contact : contact@suspension-bois.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : o2switch

  • Raison sociale / Adresse : o2switch
    Chemin des Pardiaux
    63000 Clermont-Ferrand

  • Téléphone : 04 44 44 60 40

  • Site web : https://www.o2switch.fr/

3. Activité de commerce en ligne & Paiements sécurisés

Le site www.suspension-bois.fr a pour objet la présentation et la vente en ligne de petits objets de décoration en bois.

  • Conditions Générales de Vente (CGV) : L’achat de produits sur le site est soumis à l’acceptation préalable de nos Conditions Générales de Vente (CGV)] si dessous.

  • Moyens de paiement acceptés : Les transactions bancaires réalisées sur le site sont sécurisées et s’effectuent par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé Easytransac. Les données de paiement transmises sont chiffrées et ne transitent pas en clair sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.suspension-bois.fr (structure générale, textes, visuels, photographies de produits, logos, graphismes, icônes, fiches techniques) est la propriété exclusive de NATTES Fabien sauf mention contraire ou droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles & Cookies (RGPD)

Conformément à la réglementation applicable (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD n° 2016/679) :

  • Les données personnelles collectées lors de la prise de commande (nom, adresse de livraison, e-mail, téléphone) sont indispensables au traitement des commandes, à la livraison des produits et à l’établissement des factures.

  • Les informations relatives aux cartes bancaires (Visa, Mastercard) sont collectées et traitées de manière totalement sécurisée directement par notre prestataire de paiement Easytransac.

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@suspension-bois.fr.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci dessous.

6. Règlement des litiges & Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu au préalable par notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : F

De plus, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

7. Contact

Pour toute question concernant le site, un produit ou le suivi d’une commande, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@suspension-bois.fr

 

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Suspension-bois, joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@suspension-bois.fr.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de votre commande et de nos services :

  • Gestion des commandes et livraisons : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Paiement sécurisé : Vos données de carte bancaire (Visa, Mastercard) sont traitées de manière chiffrée directement par notre prestataire de paiement sécurisé easytransac. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

  • Navigation : Données techniques (adresse IP, navigation sur le site) pour sécuriser le site et mesurer son audience.

3. Durée de conservation

  • Données de commande : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables).

  • Données de contact / prospection : Conservées au maximum 3 ans après votre dernier contact.

4. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles sont uniquement transmises aux prestataires indispensables à l’exécution de votre commande :

  • Notre hébergeur web : o2swith

  • Notre prestataire de paiement : easytransac

  • Nos services de livraison : La Poste

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression.

  • Droit d’opposition et de limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à : contact@suspension-bois.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (gestion du panier, session utilisateur).

Si nous utilisons des cookies d’analyse d’audience ou de publicité, votre consentement préalable vous sera demandé via un bandeau dédié lors de votre première visite.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de suspensions en bois réalisées par Suspension-bois, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 10980293400017, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et caractère artisanal

Les produits proposés sont des suspensions en bois fabriquées artisanalement. Ils sont vendus sous trois déclinaisons :

Produit fini : la suspension est livrée entièrement poncée, assemblée et prête à être installée sans ampoule.

Kit à assembler : les pièces en bois sont livrées poncées, accompagnées d’une notice d’assemblage. Le montage est à la charge du Client (sans ampoule).

Kit à poncer et assembler : les pièces sont livrées brutes de découpe. Le ponçage, la finition et l’assemblage sont intégralement à la charge du Client (sans ampoule).

Spécificités du matériau : Le bois étant un matériau naturel, chaque pièce est unique. Les variations de teintes, de veinage, de nœuds ou de légères imperfections ne constituent pas des défauts de fabrication et ne peuvent justifier un retour ou un remboursement.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable). Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et ajoutés au montant total.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par Virement instantané, en espèces, paiement en ligne. La commande est traitée dès réception du règlement.

Article 4 — Commandes et délais de fabrication

Chaque pièce étant réalisée de manière artisanale, un délai de fabrication de 15 à 30 jours ouvrés s’applique avant l’expédition de la commande.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande via La Poste.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la réception. En cas de colis endommagé pendant le transport, des réserves précises doivent être émises sur le bordereau du transporteur et notifiées au Vendeur sous 48h.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions : Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Pour les formats « kit à assembler » ou « kit à poncer et assembler », le droit de rétractation ne s’applique plus si le ponçage, le collage, le montage ou toute modification du bois a été entamé par le Client.

Frais : Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Article 7 — Sécurité et responsabilité

Sécurité électrique : Le Client est responsable du choix de la monture électrique et des ampoules utilisées (il est fortement recommandé d’utiliser des ampoules LED qui ne chauffent pas).

Produits en kit : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts, casses ou blessures survenus lors des étapes de ponçage, d’assemblage ou d’installation effectuées par le Client.

Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur à savoir F.